Le CBD (ou cannabidiol) est l'un des composés les plus connus de la plante "cannabis" (appelée aussi chanvre ou cannabis) après le THC ou (delta-9-tétrahydrocannabinol). Selon l'hybride, certaines plantes auront des niveaux de THC ou de CBD plus ou moins élevés, voire indétectables.
Le THC est le composé psychoactif du cannabis qui a un effet "élevé". Il est considéré comme un stupéfiant et est interdit en France. Le CBD, en revanche, est sous licence, et ces dernières années, nous avons vu de plus en plus de magasins avoir des vitrines ou vendre une variété de produits à base de CBD sur Internet. Mais est-ce complètement légal, sous quelle forme pouvez-vous l'acheter et à quoi sert le CBD ? Faisons le point sur la nouvelle réglementation mise en place en France.
Alors qu'en 2017 l'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommandait de ne pas classer le CBD comme substance contrôlée, et qu'un comité d'experts de l'OMS "a conclu que le cannabidiol (CBD) sous forme pure ne semble pas avoir de potentiel d'abus, ni nocif pour la santé", en France, la réglementation repose jusqu'à présent sur un décret de 1990 qui stipule : "Culture, importation, exportation et utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) des variétés de chanvre. Conférence Les critères suivants : La teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol de ces variétés ne dépasse pas 0,20%". Cependant, les produits finis vendus en France ne doivent pas contenir de THC. Des sanctions ont été imposées aux vendeurs de produits contenant du CBD qui ne respectent pas cette règle. En 2020, cependant, l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui a été reprise par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, a été légèrement remanié. La Cour européenne de justice a jugé que, en ce qui concerne les connaissances scientifiques, l'huile de CBD ne constitue pas un stupéfiant au regard des conventions internationales existantes. Il en est déduit que la réglementation relative à la libre circulation des marchandises s'applique à ce produit, et que les mesures nationales interdisant la vente de CBD de la plante entière constituent une entrave à la libre circulation. Cependant, la Cour européenne de justice a précisé que de telles mesures peuvent être justifiées aux fins de la protection de la santé publique tant qu'elles sont nécessaires et proportionnées.
Une nouvelle réglementation, en préparation depuis plusieurs mois, se profile à l'horizon, grâce à un décret qui vient d'être publié au moment de la notification aux autorités européennes. Le décret permettra, sous certaines conditions, la possibilité de vendre des produits issus de toute la plante ainsi que des produits finis contenant -0,2% de THC en France. En revanche, la vente de mosaïque ou de feuilles crues pour fumer sera interdite. Le Dr Nicolas Prisse, Président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, a expliqué : « Avec tous les ministères concernés, nous avons pris acte de la décision de justice et avons donc fait évoluer notre réglementation pour permettre le développement de nouvelles filières tout en Le maintien d'une protection stricte des consommateurs pour éviter les formes susceptibles d'être ingérées, et pour maintenir la capacité des forces de sécurité intérieure à lutter contre la drogue, doit être en mesure de différencier facilement les produits pour déterminer s'ils relèvent de la politique pénale en matière de drogue. Nous sommes également en état d'alerte sur deux points : les produits à base de CBD ne doivent pas promouvoir le cannabis narcotique et ne doivent pas faire de fausses allégations thérapeutiques.
En fait, comme l'indique le rapport 2018 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l'usage médical du cannabis et des cannabinoïdes : « Le CBD bio francais peut aider à contrôler les symptômes de l'épilepsie, mais il existe de nombreux autres médicaments qui prétendent avoir des propriétés thérapeutiques. Une maladie ou un symptôme avec suffisamment d'éléments pour être évalué de manière adéquate".
Sur le sujet plus précis de la douleur, le professeur Perrot, rhumatologue à l'hôpital Cochin, a répondu : « Les études scientifiques sont généralement négatives concernant les effets thérapeutiques du CBD sur la douleur. Cependant, il peut y avoir des effets relaxants et anti-anxiété. avec l'inefficacité des médicaments actuellement disponibles pour certaines douleurs, en particulier les douleurs chroniques, je comprends que les patients veuillent essayer le CBD. Tant que cela ne me semble pas dangereux, je ne les décourage pas, surtout si cela ne fonctionne pas sur leur douleur, il peut au moins agir sur les composantes de l'anxiété, de la léthargie ou des contractures musculaires.Ce n'est pas du tout une solution miracle, c'est interdit, et les médecins ne veulent pas le cacher à leurs patients.Notre premier souhait est de soulager leur fardeau ».
Cependant, dans le cas des produits proposés aux patients en France pour des essais de cannabis thérapeutique, il y a du CBD, et on pourrait soutenir que le composé a un effet thérapeutique. Sur ce point, le Pr Perrault a ajouté : "Les essais thérapeutiques sur le cannabis couvriront un nombre très limité de maladies. Les tests seront effectués avec des doses différentes de CBD par rapport au THC, selon la situation. Cependant, vous devez être conscient que les pays qui ont ouvert la voie du cannabis thérapeutique, comme le Canada, qui propose du cannabis depuis 2003, y voient un regain d'intérêt, rappelons que même en France, il existe un grand nombre d'usagers récréatifs de cannabis, et si ces substances sont vraiment efficaces pour la douleur, nous le savions déjà.".
